Les contrats d’insertion

Les contrats d’insertion sont des contrats de travail pour lesquels l’employeur perçoit une aide financière visant à réduire le coût du travail pour l’embauche d’une personne rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. À cette fin, il comprend des actions d’accompagnement et repose donc sur un accord tripartite employeur/salarié/prescripteur (Mission Locale).

2 contrats d’insertion sont principalement prescrits par les missions locales : le Parcours Emploi Compétences Jeunes et le Contrat Initiative Emploi Jeunes.

– Le PEC Jeunes (Parcours Emploi Compétences Jeunes)

Le public : les jeunes 16-25 ans (moins de 31 ans si en situation de handicap) éloignés du marché du travail (hors bénéficiaires du RSA).

L’ employeur : employeur du secteur non marchand s’engageant à accompagner le jeune et permettre l’accès à la formation, ayant la capacité de désigner un tuteur, et ce sur un poste comportant des compétences transférables à d’autres métiers.

Le contrat : CDI ou CDD de 6 à 12 mois pour une durée de travail hebdomadaire minimum de 20 heures. Un suivi est assuré par le prescripteur durant toute la durée du contrat.

L’aide financière : 65% du SMIC (80% pour l’embauche d’un jeune résidant en ZRR ou QPV). dans la limite de 21h hebdomadaires.

Pour info : Cout mensuel moyen estimé pour un contrat 20 heures rémunéré au SMIC : 355€ pour un employeur de droit privé, 410€ pour en employeur public

– Le CIE Jeunes (Contrat Initiative Emploi Jeunes)

Le public : les jeunes 16-25 ans (moins de 31 ans si en situation de handicap) éloignés du marché du travail (hors bénéficiaires du RSA).

L’ employeur : employeur du secteur marchand s’engageant à accompagner le jeune et permettre l’accès à la formation, ayant la capacité de désigner un tuteur, et ce sur un poste comportant des compétences transférables à d’autres métiers.

Le contrat : CDI ou CDD de 6 à 10 mois pour une durée de travail hebdomadaire minimum de 20 heures. Un suivi est assuré par le prescripteur durant toute la durée du contrat.

L’aide financière : 47% du SMIC dans la limite de 30 heures hebdomadaires.

Cout mensuel moyen estimé pour un contrat 30h rémunéré au SMIC : 747€

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Dans le cadre du « Plan 1 jeune 1 solution » et jusqu’au 31 mars 2021, les employeurs bénéficient d’une aide exceptionnelle la première année lorsqu’ils recrutent un alternant en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation jusqu’au niveau master :

– 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans

– 8 000 € pour un alternant de plus de 18 ans

Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier sans conditions (sous conditions si plus de 250 salariés).

Plus d’informations sur les contrats en alternance en cliquant ci-dessous.

Le service civique

Le service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général d’une durée de 6 à 12 mois d’une durée minimale de 24h hebdomadaires.

Les missions de service civique peuvent se déployer dans l’un des 9 domaines prioritaires pour la Nation suivants : éducation, solidarité, sport, culture et loisirs, environnement, santé, mémoire et citoyenneté, intervention d’urgence, développement international et action humanitaire.

Les structures pouvant accueillir un volontaire en service civique sont les organismes çà but non lucratif de droit français (associations, fondations, fédérations…), les personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales, établissement public national ou local).

Le dispositif Emploi Franc

Les emplois francs facilitent vos recrutements ! Bénéficiez de l’aide emploi franc en embauchant en CDI ou en CDD d’au moins six mois un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide ?

Toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

  • les particuliers employeurs ;
  • tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

À noter ! La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.

La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.

Quel est le montant de l’aide ?

Pour un temps plein :

  • 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
  • 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).
    Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Autres aides ou mesures

D’autres aides ou mesures peuvent être mobilisées en fonction de la situation de votre entreprise ou de votre futur salarié : aide AGEFIPH pour les travailleurs en situation de handicap, exonération de cotisations patronales ZRR, Préparation Opération à l’Emploi Pole Emploi, PACE parcours d’acquisition de compétences Grand Est…

Pour toute demande d’information, prenez contact auprès de la Chargée de Relation Employeur de la Mission Locale.