Mission Locale Territoriale PARIS TERRES D’ENVOL s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site http://www.mlmire.org/ (« le Site ») et dans ses structures d’accueil soit conforme au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données vous informe sur la manière dont les données que vous renseignez sur le Site ou dans les structures d’accueil sont traitées.

Aux fins de la présente politique, les termes utilisés, « Données à caractère personnel », « Traitement », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », correspondent aux termes définis à l’article 4 du RGPD.
 

1.     Responsable de traitement

Mission Locale Territoriale PARIS TERRES D’ENVOL est responsable des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Elle est le « responsable du traitement ».

Mission Locale Territoriale PARIS TERRES D’ENVOL
22 avenue Albert Einstein
93150 Le Blanc-Mesnil

 

2.    Données à caractère personnel traitées

Nous collectons et traitons vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, Mission Locale Territoriale PARIS TERRES D’ENVOL ne pourra pas exécuter ses missions d’accueil et d’accompagnement.

 

3.    Bases légales, finalités et durées de conservation

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales, finalités et durées de conservation que nous appliquons à nos activités de traitements :

  • Gestion des pré-inscriptions : base légale de l’intérêt légitime. Durée de conservation : durée de prise en charge de la personne
  • Suivi des dossiers : base légale de l’intérêt légitime. Durée de conservation : durée de prise en charge de la personne

 

4.    Destinataires

Les données à caractère personnel collectées et traitées par Mission Locale Territoriale PARIS TERRES D’ENVOL sont partiellement accessibles aux services compétents en interne.

Les données recueillies pourront être communiquées à des tiers, agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat de sous-traitance. Ces sous-traitants n’agissent que sur les instructions de Mission Locale Territoriale PARIS TERRES D’ENVOL et n’auront accès à vos données que pour exécuter leurs services. Ils seront soumis aux mêmes obligations que Mission Locale Territoriale PARIS TERRES D’ENVOL.

 

5.    Vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi qu’un droit d’opposition au traitement. Vous disposez aussi d’un droit à la portabilité des données confiées à Mission Locale Territoriale PARIS TERRES D’ENVOL.

Pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement :

  • contacter Mission Locale Territoriale PARIS TERRES D’ENVOL par voie électronique à dpo@missionlocalepte.fr
  • contacter Mission Locale Territoriale PARIS TERRES D’ENVOL par courrier postal au 22 avenue Albert Einstein, 93150 Le Blanc-Mesnil

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Date : 27/04/2022